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Propriété de la société à responsabilité limitée LPK Atelier au capital de 3000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 890253925. CODE APE 7410Z SIRET : 890253925 TVA intracommunautaire FR65890253925 Siège social : 15, impasse Bellerive, 31200 TOULOUSE – Coordonnées : 20 rue Saint Antoine du T, 31000 Toulouse – 07 87 24 51 58
Responsable de la publication : Sophie Lepionka.
La création du site a été réalisée par l’Agence BMV Communication
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Site : www.ovh.com

 

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Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L’utilisation d’une œuvre sans l’autorisation préalable de son auteur constitue un délit civil et pénal (puni de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende). Il recouvre « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (article L.112-1 CPI).

 

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